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735 résultats pour « Xavier Raes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a80a68110eae5b69009

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

elle-même aux droits de la société DATACEP par suite d'une fusion absorption [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Xavier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e520

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

Xavier Y... domicilié en cette qualité audit siège ".

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BET BALLION enregistrée au RCS de [Localité 34] sous le n°B 440 074 607, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16], radiée du RCS depuis le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 18 septembre 2017, la société [...] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés par le greffe.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

registre de commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 301 195 319, dont le siège social est situé [Adresse 1] à VIRIAT (01440) Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00324 J 26 2/1144A/NM 20/01/2026 SARL EQUI'LIBRE [Adresse 1] - [A] plaidant : Me François-Xavier

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fd9efcdc6046d4707d42a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 284 826, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 Janvier 2025 Mutuelle CAMBTP sise [Adresse 10] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2360cdc6046d47e17410

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, Monsieur Xavier

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1804662-1893074

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Pla Puncernau était le fils adoptif de M me Puncernau Pedro et de Francesc-Xavier Pla Pujol (décédé en 1996). Les requérants sont tous deux décédés en 2004.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1ba

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1bc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 6] Assistée et représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au

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CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 18/00471 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

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CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00206 APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 10 Mars 1957 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, en qualité d’assureur de CODEBAT, désormais radiée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c229b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1] [Localité 2] représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af699bb6c6260008b53148

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18-07-0028 DEMANDEUR À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [T] [I] exploitant l'enseigne INSTITUT [7], affaire personnelle N° SIRET : 329 102 065 00011 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301140_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous arrêtés et décisions qui concernent la mise en œuvre des dispositions du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Source officielle