Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assie, Mme Gabet, conseillers, MM.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

LONS LE SAUNIER agissant poursuites et diligences de son Président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe

Edouard Philippe , Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Philippe Y..., ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°) de M. Dominique X..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ... à Thaon-les-Vosges (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Sovedys, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fougerolle, de la SCP Desaché-Gatineau, avocat de la société La Lutèce, de la SCP Boré et Xavier

Philippe Y..., demeurant ...

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Cigna

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., demeurant : 25500 Morteau, ès qualités d'héritiers de Mme Pierre X..., née D..., décédée le 19 décembre 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon

Philippe Z..., demeurant "Les Mortiers", 45460 Bray-en-Val, 2 / de M.

Philippe X..., 2 / Mme Solange de Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit :

Jean-Philippe X..., demeurant ..., tous deux co-gérants de la société civile d'architectes X..., A... et Y... ; 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Brisou-Renaudet-Luquot, dont le siège

Séné, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du receveur principal des Finances de Château-Thierry, les conclusions

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Philippe X..., demeurant à Badaroux, Mende (Lozère), Les Bories Hautes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.