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17 534 résultats pour « Win-Bompard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:207

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Adolf Truley GmbH κατά Bestattung Wien GmbH. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Αυστρία. # Οδηγία 93/36/ΕΟΚ - Συμβάσεις δημοσίων προμηθειών - .ννοια

Source officielle

Page 30 sur 877

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a899b3c8605deec1fab

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : D0148 INTIMEE Madame [Y] [E] épouse [S] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] née le 25 Septembre 1950 à [Localité 5] Représentée par Me Isabelle WIEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC007388816

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

The cells and yards had been cleaned on a daily basis and rubbish had been collected from the wings three times a day.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001117084

Admin. suprême

28 août 1991

28 août 1991

no. 187/1961, "the Wine Act").

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502587_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la SASU NEW WORLD WIND, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f74

Appel

3 juillet 2006

3 juillet 2006

préjudice moral ; Sur quoi Considérant, sur le préjudice matériel, que Viorel X... bénéficiait au moment de son incarcération d'un contrat de travail en qualité de mécanicien graissseur sur le navire WINNER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311243_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

fermeture pour deux matchs fermes dont un match par révocation du sursis de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome ainsi que d'un match ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6866f7bed33109fd079b86d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA SOCIETE NOUVELLE “LE WINGER”, RCS [Localité 3] 421 125 196, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jessica GRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : DEFENDEUR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

680c6bce8eda960fba78b267

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

WIMMER, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 10] à [Localité 15] 1 à 4/ représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c464ef

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Gérard Y... soit radié de la liste électorale de la commune de Willer, le jugement attaqué, après avoir énoncé que l'abandon du domicile d'origine ne se présume pas et que la radiation de la liste électorale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61365

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-11.596 Demandeur(s) : la société Sem Nièvre énergies Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Abo Wind

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115908

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

They also gave the applicant three 10-litres plastic cans to put the wine in. At 2 p.m. the same two men came to the shop and asked the applicant’s wife whether they could take the wine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001157185

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

) in Vienna found the wine samples to be adulterated and diluted with water.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156297

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

The Regional Administration lobbied the Volzhanin factory to win the tender, but it was won by another company...”

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYI4 S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/E.U

6451fad948616ed0f8cd4f02

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ce matériel a été acquis par la société Flat Lease Group auprès de la société WIN CO pour un prix de 3665.90 euros net, selon facture du 28 mars 2011.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2421346-2616158

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner , battant pavillon cambodgien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02396_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Wind Lorraine Scheidwald est rejetée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cfdcdc6046d47b4cba7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00731 1 LA SOCIETE RED SEA WINE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00265 ROLE N° 2026L00731 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle