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1 164 résultats pour « Waterloos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e29

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de vente dressé par Maître Julien Delauzun, avocat, déposé au greffe le 7 avril 2023 ; - dit que les visites de l'immeuble pourront être effectuées par un commissaire de justice membre de la SAS Waterlot

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WATERLOOS INVEST

SIREN 811379585Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/05/2026

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Dépôts des comptes

WATERLOOS INVEST

SIREN 811379585Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/12/2024

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Dépôts des comptes

WATERLOOS INVEST

SIREN 811379585Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/06/2024

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Dépôts des comptes

WATERLOOS INVEST

SIREN 811379585Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

04/06/2023

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Radiations

WATERLOOS - COQUET

SIREN 445100753Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

06/04/2022

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TJ

TPRX

6a0f4cf4cdc6046d477b48c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [G], demeurant 12/33 allée Léonard de Vinci - 59150 WATTRELOS représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Q] [F], demeurant 26 rue de Leers - 59100 ROUBAIX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163121b615c943a65e04361

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Vu le jugement rendu le 17 décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Lille, qui a : - prononcé l'annulation des procès verbaux de saisie contrefaçon établis le 23 avril 2008 par la scp Waterlot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20f

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

collaborateur de la SCP SAVREUX, avocats au barreau d'Amiens Société LA REDOUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 59150 WATTRELOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d362

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

née le 11 Novembre 1971 à WATTRELOS (59150) ... 59390 LYS LEZ LANNOY représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PUECH, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e028

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 26 Février 1939 à WATTRELOS (59150) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d2

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

par la SCP BOUYSSOU & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Société TAPIS SAINT-MACLOU prise en la personne de son représentant légal 330 rue Carnot BP 50149 59391 WATTRELOS

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Fabien YP..., demeurant et domicilié à Wattrelos (Nord), ..., 57 / Mme Nicole T..., demeurant et domiciliée à Lille (Nord), ... d'Eglantines, 58 / M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402015_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a été interpellé, le 21 février 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue du vieux bureau à Wattrelos à 10h00.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb22cdc6046d4791fb89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AIX-EN-PROVENCE Madame [X] 478 chemin de prat cros 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [C] 23 avenue Maréchal Ney WARTELOO

Source officielle
CA

5e Chambre

6035f6bff8d0775c3a5f122f

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583cd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

LA SA SETB CASINO DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP CHASSAGNY - WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

61609e5b264c7ed035b03d69

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913JUD005817013

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

It found that it was entitled to look “below the waterline” to consider the adequacy of the applicable safeguards and whether any further information could or should be disclosed to the public in order

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société L'ATELIER MECANIQUE a assigné la société AXECIBLES le 22 janvier 2025 par acte de la société WATERLOT & ASSOCIES commissaires de justice associés à LILLE (59044) à comparaître devant le Tribunal

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c51320017a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

14 août 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], Monsieur [S] [G], né le 15 novembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me William WATEL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105010_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C A, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubert l'a mis en demeure de procéder à la remise en l'état immédiate

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991701

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

21/04239 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c2728b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

H&M HENNES & MAURITZ représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

Source officielle