de celle-ci qui, selon le document même intitulé "devis" signé à la fois par le client et par le représentant, porte sur la "fourniture et pose" de biens d'équipements d'immeuble - menuiserie, PVC, volets

expatriés ; que la baisse des résultats financiers durant cette période avait eu un effet négatif direct sur la participation des salariés assise sur le bénéfice ; qu'elle avait également atteint le volume

civil et L. 120-4 du code du travail ; 5 / que le syndicat CFDT Radio télévision faisait valoir que, non seulement la Société France 3 ne pouvait ni baisser le salaire du salarié, ni baisser son volume

X... et la SARL faisaient grief à la concédante d'avoir fautivement privé le concessionnaire de la possibilité de vendre le volume de véhicules indispensable à la rentabilité de son entreprise et d'avoir

siens ; "et aux motifs adoptés que : "attendu que le 20 mai 1998, vers 14 heures, trois nomades se sont présentés au domicile de Hélène Y..., âgée de 73 ans, à ... pour lui proposer de peindre les volets

l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société avait soutenu que le volume

temps de travail, et de l'article 5 de ce chapitre qu'indépendamment des modalités exposées à l'article 4 "tout salarié" à titre individuel a la possibilité de demander à son employeur de disposer d'un volume

complètement étranger à la situation existante au moment des recrutements litigieux, viole les articles L. 124-2, L. 124-2-1 et L. 124-7 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte du plan triennal F30 que les volumes

n'invoquant la nécessité d'assurer une continuité de service et de production qu' "en tout état de cause", le respect de la continuité de la production passant, selon lui, par le nécessaire respect du volume

les apprentis, ouvriers, employés, travailleurs sont applicables aux personnes dont la profession consiste essentiellement, soit à vendre des marchandises ou denrées de toute nature, des titres, des volumes

paiement d'heures supplémentaires en plus de celles qui avaient fait l'objet d'une compensation et soulignait que les relevés de l'employeur étaient incomplets de sorte qu'il existait un litige sur le volume

d'honoraires mentionnant un « forfait calculé sur le nombre d'heures probable du dossier » ; qu'en se bornant à retenir, pour exclure le dol, que les stipulations de ladite convention étaient claires, que le volume

poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 1 000 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume

A..., qui proposait le prix le moins élevé (386 414 euros) inférieur à la 2e offre la moins élevée (446 236 euros) et comportant un volet d'accompagnement pédagogique « complet » et pouvant « s'inscrire

juge qui a autorisé la mise en oeuvre de cette procédure exceptionnelle, qu'il ressort de l'ordonnance attaquée que le juge ne s'est pas expressément référé à des présomptions de fraude importante en volume

sujette à caution", que "Manas Bank prolongeait, dans un état doté de faibles structures de contrôle, les activités d'une banque lettone peu soucieuse des règles de vigilance anti-blanchiment", que "le volume

Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation