contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants nés de sa liaison avec Mme Y..., en privant sa décision de base légale au regard de l'article 342-2 du Code civil et en violant

subi un viol de la part de son frère aîné ; "alors que, d'une part, le viol est caractérisé par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence

de X... ; "alors, d'une part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ; que ne donne pas

CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Delphine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2016, qui, pour violences

Abdenbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a

authentique de cette femme et l'absence de fabulation ; que de même les renseignements recueillis auprès des diverses compagnes successives de Michel X... révèlent un être volontiers charmeur mais aussi violent

le 31 mai 1992 et le GFA leur ayant fait une proposition d'indemnisation par lettre du 21 juillet 1993, la cour d'appel aurait dû en déduire que l'assureur avait renoncé à la prescription biennale, violant

X... ne l'avait pas signé et qu'il n'y avait aucun aléa pour lui, les époux Y... s'étant engagés à ne pas réclamer une somme supérieure au montant maximum du redressement, violant ainsi les articles 1134

avait été radié par la commission administrative de l'avoir privé de la présomption dont bénéficie un électeur inscrit sur une liste électorale a y être maintenu en renversant la charge de la preuve violant

les débiteurs font grief à la cour d'appel, d'une part, d'avoir accueilli la prétention du Crédit foncier alors qu'elle était nouvelle au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, violant

débitrice principale au contrat d'assurance sur la vie, figurant dans le même acte, il ne s'était obligé qu'à garantir l'insolvabilité du débiteur principal et non sa défaillance à la suite de son décès, violant

représentant des créanciers et qu'il a dès lors vocation, en cas de carence de ce dernier qui est dans la procédure, à user personnellement des voies de recours à l'égard d'une décision qui lui fait grief en violant

son épouse, il n'est fait nulle mention de Mme Y... et que la cour d'appel, en affirmant qu'il ressortait de ce témoignage que les blessures avaient été occasionnées à Mme Y..., l'aurait dénaturé, violant

selon le moyen, la contestation étant d'évidence sérieuse et aucune urgence n'étant établie, le juge des référés était incompétent pour trancher totalement et en dernier ressort le litige au fond, violant

dénaturé ledit rapport qui, dans sa partie discussion, révèle l'existence de troubles qu'il n'explique pas et mentionne successivement une absence de boiterie et une boiterie qualifiée de caricaturale, violant

X..., son ancien chirurgien de février 1979 à fin octobre 1984, sans répondre à ses conclusions, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et sans base légale au regard de l'article

en énonçant, par motifs adoptés, que la preuve de la solvabilité des époux X... pesait sur ces derniers et qu'elle n'a pas caractérisé la conscience qu'avait Mme X... du préjudice causé à la banque, violant

la société Aaron avait manqué à son obligation de résultat, sans préciser quelle obligation elle avait et en quoi elle n'avait pas été exécutée, le tribunal s'est fondé sur une simple affirmation, violant

. ; "aux motifs que l'article 222-22 du code pénal dispose que « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » ; que l'article 222-29