suivie d'une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les témoignages de Pierre F..., de Chantal Z..., épouse B... et de Véronique C... confirment l'existence d'un incident violent

excessives et excédant l'usage de la force nécessaire à ladite interpellation ; que René C... a indiqué, lors de la confrontation devant le juge d'instruction, qu'Eric X... lui avait mis notamment un violent

Les gens comme vous, je préfère qu'ils viennent me voir avant de déposer leur demande pour voir si leur projet de vie correspond à ma commune.

assureur dommages-ouvrage, en paiement de dommages-intérêts ; que la SMABTP a appelé en garantie la société Mutuelle des architectes français, la société Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle viennent

problématique ; que le témoignage de Prosper E..., secrétaire général de l'association Orsac, qui a affirmé qu'il n'y a jamais eu de problèmes de discrimination syndicale au sein de la Maison de Saint-Vincent

constitution intervient avant l'expiration du délai dont il dispose pour constituer avocat, soit, dans le cas contraire, à compter de la date à laquelle le délai départi à l'intimé pour constituer avocat vient

. ; "aux motifs que "l'information vient de commencer et une expertise psychiatrique est en cours; Pascal Y... était sans emploi régulier au moment des faits; qu'eu égard aux éléments qui précèdent

entre eux détenait dans le capital de cette société, et, par conséquent, à l'enrichissement de cette communauté ; qu'en décidant le contraire, et en ne relevant aucune autre circonstance que celle qu'on vient

prud'homale en se prévalant des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société CFJPE : Attendu que la société CFJPE, qui vient

rectificatif rendus les 11 décembre 1991 et 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Agraph look, dont le siège est ... (15e), aux droits de laquelle vient

, dont elle est la co-présidente, afin de proposer des avocats-médiateurs ayant une compétence en droit public et droit privé, qu'elle est membre du Centre national des avocats médiateurs et qu'elle vient

fût-ce de manière sommaire, les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'en retenant, pour débouter l'EARL [Adresse 2] de ses prétentions indemnitaires, qu'il n'est pas justifié que cette société vient

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, après sa relaxe définitive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations civiles

. # Ministère public gegen Vincent Rodolphe Auer. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich. # Tierärzte - Niederlassungsfreiheit - Unmittelbare Wirkung der Richtlinien. # Rechtssache

un écrit pour prouver l'intention du salarié de démissionner ; qu'en l'espèce, la salariée avait déclaré, devant la police municipale appelée sur les lieux le 17 décembre 1993 pour mettre fin à un violent

employeur mais contre le fils de celui-ci, alors, en quatrième lieu, qu'en ne répondant pas à l'argument étayé par les attestations produites, selon lequel c'est le fils de l'employeur qui avait été violent

d'emprisonnement et à payer à Céline Y... et à son père, diverses sommes à titre de dommages et intérêts et en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que de nombreux éléments viennent

atteinte à l'intérêt collectif de celle-ci, ne serait-ce que moral, de sorte que la chambre d'accusation, qui a elle-même relevé que l'assassinat présentement poursuivi pouvait constituer une réponse violente