certificat médical du centre hospitalier de Créteil ; que les traces constatées correspondent aux violences que Laurence X... impute à son mari, et que ce dernier ne conteste pas avoir tenté d'obtenir en vain

choisir ou de refuser leur affectation, qu'ils sont payés par le Centre hospitalier régional et non par l'établissement d'accueil et recoivent une rémunération fixée par l'autorité administrative, qu'en vain

contrat de fourniture que l'EURL George avait à tout le moins droit à une marge fixe s'élevant à "0,17 €/Kg", de sorte qu'elle ne dépendait pas du prix des matières premières, qui faisait uniquement varier

l'inspecteur du recouvrement, pour opérer un redressement, d'un renseignement obtenu d'un tiers n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation de ce redressement lorsqu'il l'a préalablement demandé en vain

inexécution fautive par le demandeur du contrat de travail, fondée sur son comportement professionnel et relationnel; qu'en affirmant, pour juger l'appel irrecevable, que la société Flunch prétendait vainement

« 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris « qu'il est vain

constituent la cause exclusive de l'impossibilité de recouvrement par l'administration fiscale des sommes dues par la société, cette condition n'étant remplie que si le comptable public justifie avoir mis vainement

de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 4 091 416 francs le préjudice comptable subi par la SA Imprimeries et Papeteries de l'Est et condamné Robert X... à payer cette somme à la société Van

de commissions ou de primes à partir de paramètres chiffrés tels que l'atteinte d'un objectif de chiffre d'affaires, de marge, de niveau de facturation de sorte que cette disposition permettait la variation

des coups, et indiqué qu'elle avait résisté ; toutefois selon le récit qu'elle faisait, cela n'avait fait que renforcer l'excitation de son agresseur ; elle lui avait relaté qu'elle avait tenté en vain

Conclusie van advocaat-generaal Jacobs van 18 mei 1995. # Europees Parlement tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Regeling van de biologische produktiemethode van landbouwprodukten - Respectieve

supposer adoptés des premiers juges, que le 20 août 1991, Gilles C..., mécanicien chargé de l'entretien des chaudières et circuits vapeur à l'usine VSN de Reims devait procéder au déplacement d'une vanne

Beschikking van de president van de vijfde kamer van het Gerecht van eerste aanleg van 1 augustus 1991.#Carine Smets tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak T-52/91 R.

Conclusie van advocaat-generaal Cruz Vilaça van 26 februari 1987. # Ierland tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Goedkeuring van EOGFL-rekeningen - Verlaten van het grondgebied van de Gemeenschap

de corps, en date du 21 février 2003, est motivée par le fait que Michel X... ne s'est pas présenté devant le président de la cour d'assises de la Seine-Maritime pour l'entretien préalable et par la vanité

Beschikking van de president van het Gerecht van eerste aanleg van 5 juli 2001. # Asahi Vet SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak T-55/01 R.

Arrest van het Hof van 22 september 1988.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek.#Beperkingen van het handelsverkeer van olijfolie.#Zaak 272/86.

diffamatoire ou injurieux à l'égard de personnes dénommées ; que les propos incriminés tenus par François Y...dans le cadre d'une émission à caractère politique étaient ainsi libellés : " alors, je vais