CETAT61-03-01-01-01 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - PROPHYLAXIE - VACCINATIONS -Nécessité d'en justifier pour l'admission dans les établissements sanitaires

.* SERVICE DES VACCINATIONS - ARTICLE L 10-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - FAIT AGGRAVANT.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1986 et 18 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Seguret à Vaison-la-Romaine

procès-verbal de gendarmerie dressé le 10 juillet 1998 et régulièrement versé aux débats fixait précisément la "localisation du point de choc sur la voie de gauche de la chaussée dans le sens Cannes-Valbonne

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 1986), que la Mission laïque française culturelle a organisé, dans le cadre des activités " socio-éducatives " du complexe scolaire Valbonne

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant L'Etoile du Sud, Villa n° 3 552, Chemin de la Veyrière à Valbonne (06560

Philippe Y..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble Quartier Font-Cuberte "La Saga" à Valbonne, 3°/ de la compagnie d'assurances GROUPE DROUOT, dont le siège social est

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic-Recouvrement), dont le siège est à Valbonne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sun Promo, dont le siège était précédemment Le Mas de la Coutume, La Véronière, route de Biol, 06560 Valbonne

SOCIETE NOUVELLE VALDONNE MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Edouard BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

DEMANDEUR A L'INCIDENT- DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 18] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Gérald Vairon

sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EURR Expédié aux parties le : 1 ce à Me Vairon

1ère chambre civile [P] [H] c/ MNCAP SA PREPAR VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02533 - N°

Le 14 décembre 2022, la société Le goût de la pizza a déposé auprès des services de la commune de Vaison-la-Romaine une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une ombrière en terrasse sur

E..., représentée par Me Vaison de Fontaube, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du

Daniel X..., demeurant Les Eminges, Route d'Orange, 84110 Vaison-la-Romaine, 2°/ de Mme Annie X..., née B..., demeurant Les Eminges, Route d'Orange, 84110 Vaison-la-Romaine, en son non personnel et

Claude Z..., demeurant Les Roches Planes, Puymeras, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société