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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202546_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à Mme C A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516441_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu’il précise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
zone bleue de ce même plan ; - elle méconnaît l'article 3.2.2 applicable en zone bleue de ce plan ; - elle méconnaît l'article 2.2 du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308799_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture du Val-d'Oise, le 31 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103418_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance du caractère
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2503014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du 21 février 2025, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune de Vals-près-le-Puy est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404193_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd479
28 février 1995
28 février 1995
(Val-de-Marne), 3 ) Mme Christine Z..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 ) Mme Agnès B..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 5 ) Mme Brigitte
Source officielle8ème chambre
DTA_2200331_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ailleurs, la préfète du Val-de-Marne a visé l'article L. 611-1 qui permet d'assortir un refus de séjour d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504113_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300315
11 mai 2023
11 mai 2023
de chance de réaliser la plus-value et non la perte de chance d'acquérir le terrain à un prix incluant la plus-value ; que la cour d'appel qui, pour apprécier l'existence d'un préjudice, a pris en considération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
par l'association motocycliste de Pont-de-Vaux du 22 au 25 août 2019.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837617
26 mai 1993
26 mai 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1992, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 mars 2024 et 27 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date
Source officiellePage 30 sur 1218