Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/4276 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Elodie TUAILLON-HIBON

Madame [Z] [A] née le 06 Octobre 1956 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Jonathan TURRILLO

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH4O Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

[Localité 9] BLEU HORIZON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/06073 N° Portalis DBWQ-W-B7I-QA4C Après débats à l'audience publique tenue le 19 Mars 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du

    Principaux faits   L’affaire concerne une requête introduite par une compagnie aérienne charter de droit turc, Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi («   Bosphorus

Ces principes ont été rappelés et développés en particulier dans les affaires Bosphorus (Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi dite «   Bosphorus Airways   » c.

(Voir aussi Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande [GC], 45036/98, 30 juin 2005, Résumé juridique   ; M.G. c.

(Voir Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c.   Irlande [GC], 45036/98, 30   juin 2005, Note d’information   76   ; M.S.S. c.

Royaume-Uni [GC], 27021/08, 7   juillet 2011, Note d’information   143 , et Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c.

(See also Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi v.   Ireland [GC], 45036/98, 30   June 2005, Information Note   76 ; and Gasparini v.

Il se borne en effet à produire une copie de son passeport revêtu d'un visa " Schengen " de court séjour " turismo " délivré par les autorités italiennes, valable du 10 juin au 10 décembre 2019, et qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Tucito, greffière : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Ouled, représentant M.

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ARGONAUTES, 15, 17 quai de l'Oise PARIS 19eme, agissant poursuites et diligences de son syndic , la société PATRIMONIA RÉPUBLIQUE 78 rue de Turbigo

SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE (SATEC), ayant son siège : 7 rue de Turbigo 75001 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février 2020 et 26 février 2021, la commune de Parisot, représentée par Me Turella-Bayol, conclut à titre principal à ce que le tribunal sursoit à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Durfort-Lacapelette, représentée par Me Turella-Bayol, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties