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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2301460_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303382_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505554_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302281_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de tribunal administratif de Nice du 30
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203322_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2403595_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501056_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501060_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00834_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0153cdc6046d47eb52d8
2 avril 2026
2 avril 2026
CABINET TRAVERSIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, avocats postulants au barreau de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300486
8 avril 2014
8 avril 2014
l'activité professionnelle de Mme Y..., d'avoir en conséquence débouté les époux X... de leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que Mme Y... ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la carraire traversant
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2305157_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403991_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A....
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438a2
11 juin 1987
11 juin 1987
X... ont assigné les consorts Z... pour faire constater que la partie du chemin non expropriée traversant leurs parcelles avait perdu sa qualité de chemin d'exploitation et que par suite, ceux-ci étaient
Source officielleCH1 Contentieux Général
69743e2acdc6046d4781a978
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société TRAVERSIER et la compagnie L’AUXILIAIRE ont appelé en cause la société AXA qui n’a pas constitué avocat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300361
26 mars 2013
26 mars 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chemin reliant le fonds X... au chemin communal du Cannet traversant depuis le chemin de Racatan les parcelles E 636, 708, 738, 739 et 741 était un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305014_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B née C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601823_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Traversini demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une lettre enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal d'ordonner au préfet de prendre les mesures d'exécution du jugement n° 2002098 du 30 juin
Source officiellePage 30 sur 243