Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheton, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM Peyrat, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

permis de construire ; "aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri en dur de 9,57 m qui se terminait en "toit

motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X..., directeur départemental de l'équipement du Gard, coupable : - d'emploi, par chef d'établissement, de travailleur sur toiture

du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathias X..., âgé de 7 ans, qui séjournait chez M. et Mme Y..., a chuté de l'aire de jeu de la résidence des Alpilles aménagée sur la toiture-terrasse

C... des travaux de maçonnerie et de couverture ; que, des désordres affectant la toiture étant apparus, les époux B... ont assigné MM.

la société Josc 2, propriétaire au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété d'un lot correspondant à un appartement situé au cinquième étage bénéficiant de la jouissance privative d'une toiture

M. et Mme [C] ayant aménagé les combles et fait poser les deux velux sur la toiture du bâtiment, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) les a assignés en remise

/ salle d’eau / infiltrations toit- plafond » ; de sa saisie du 9 juin 2020 « étanchéité toiture en rapport avec la salle d’eau avec constata établi » et du 2 décembre 2020 « de nouvelles infiltrations

Et le bailleur est seul responsable des grosses réparations, au nombre desquelles se trouve les travaux de toiture, depuis le 1er juillet 2007.

F... en vue de la réalisation de travaux concernant le plancher de l'appartement de la maison 3, la toiture de cette maison, son réseau d'évacuation des eaux usées, le mur mitoyen entre les maisons 2 et

Lac (société Cotte) un appartement et deux emplacements de stationnement en sous-sol, par un acte authentique comportant une condition relative à la mise en oeuvre de travaux de surélévation de la toiture

procès-verbal, René Y... a obtenu de son voisin l'autorisation écrite de réparer sa maison ainsi que fait foi une déclaration de travaux exemptés de permis, tendant à la reprise des façades en bois et de la toiture

premier fait, auquel la Cour fait allusion ; qu'en effet il ne ressort pas des constatations et énonciations de l'arrêt qu'un témoin ait assisté aux faits reprochés qui se seraient perpétrés dans les toilettes

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2020), en 2013, M. et Mme [J] ont confié à la société Entreprise Flabeau (la société Flabeau) des travaux de réfection des toitures de différents bâtiments

de la prévenue que les travaux, commencés en 1989, se sont poursuivis sur plusieurs années et au moins jusqu'en 1993, notamment la construction du bâtiment annexe comprenant la salle d'eau et les toilettes