Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SGS Thomson Microelectronics, société

le syndicat CFDT de la métallurgie de la région Brestoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de la société Thomson

d'exécution des condamnations aux dépens et aux sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de la société Thomson

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QUE LES SOCIETES COMPAGNIE GENERALE DE RADIOLOGIE CGR, COMPAGNIE GENERALE DE RADIOLOGIE INDUSTRIE CGRI ET THOMSON

X... à la société civile immobilière Saint-Thomin (la SCI) d'un immeuble ; que, sur le fondement de ces jugements, la banque a fait signifier à M. et Mme X... un commandement de payer et à la SCI, en sa

    On his way to the address, the driver picked up his friend Paul Thompson. En route, having stopped inside Springfield Park, to talk to local residents, the car came under fire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[J] [J] Président Directeur Général de Thomson Reuters France a évoqué la vente du BU Risk, a nommé M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la société Thomson - C.S.F., - les conclusions de M.

greffe le 16 mars 1999, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, civile A), au profit de la société SGS Thomson

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller