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41 128 résultats pour « Thomas-Riouallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

délits, sans que la parole ait été donnée en dernier à son avocat ; qu'au vu des constatations suivantes : "Débats : à l'audience, en chambre du conseil, le 20 avril 2017, ont été entendus : - Mme Thomas

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0366129746fdd69d55

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244437 Madame [Z] [V] épouse [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756071

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1986 et 15 janvier 1987 sous le n° 82 058 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMAS

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643090

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

REQUETE DU SIEUR THOMAS HENRI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE

Source officielle
CA

5ème Chambre

697c60d8cdc6046d47396916

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556f76c5d9057df80054

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CONSTRUCTEURS ; que les données qui concernaient ce projet chez THOMAS CONSTRUCTEURS ont également disparu, le fichier partagé du serveur de la société THOMAS CONSTRUCTEURS correspondant, ayant été vidé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100306

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

X... a assigné la société Thomas Cook devant le juge de proximité en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Thomas Cook fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Cholet

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TJ

Référés civils

68f92bd2de0ebe408da9e349

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39 Madame [I] [W] [R] [H] née le 23 Avril 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Thomas

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464117.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Entreprise Thomas a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200729

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2013) et les productions, qu'à la suite d'un accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal, un jugement a condamné in solidum la société Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110538

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Thomas X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. D... X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984202

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août et 4 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme PIERRE THOMAS, venant aux

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CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

SAINT THOMAS PRODUCTIONS présidée par la S.A.S. IMAGINOVA, elle-même présidée par Monsieur [H] [M]. La S.A.R.L.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303621_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un nouveau mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Thomas Murphy et Son Haulage Contractors Ltd déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd7699

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Thomas Z... en date des 14 juin 2012 ainsi que l'acte de décès de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b7

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

X...et Mme Y...sont nés : - Kévin, le 20 Juin 2003, - Thomas, le 2 Octobre 2004, Les parents se sont séparés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

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