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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da88
9 avril 2025
9 avril 2025
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468009.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. A et de la SELARL docteur B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489511.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
20 mars 2002
VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 18 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2105684_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Vernon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487779.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société clinique Les Tamarins Sud ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Corsica Commercial Center, et à la SCP Gury, Maître, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858f0
26 septembre 2001
26 septembre 2001
THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président: X... FOULQUIE Assesseurs: V. VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee21
4 octobre 2011
4 octobre 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jugement rendu (e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique
Source officielle2ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f26
4 avril 2023
4 avril 2023
FIDUBANQUE (THEMIS BANQU E/FIDUCIAL BANQUE) immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 302 077 458 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Thomas
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 4] Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [P] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Thomas
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
10 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
8 décembre 2015
ALCOF SECURITETE - ALARMES COFFRES SECURITE agissant poursuites et diligences de son gérant N° SIRET : 402 988 331 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
21 mai 2013
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32570d46c7f95e825c5
12 février 2013
12 février 2013
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32a70d46c7f95e8262d
18 décembre 2012
18 décembre 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630e46da3e3d30660366fe
13 mars 2012
13 mars 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me LE VERLY VERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abec29ffd2adfff4f1b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
KATZ, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2022 devant Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
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