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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3719ba5988459c594db
20 octobre 1980
20 octobre 1980
THEBAULT, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR UNE MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE PAR UN ARRET AVANT-DIRE DROIT DU 8 FEVRIER 1977 ; ATTENDU QUE LA CASSATION DE CETTE DERNIERE DECISION, PRONONCEE LE 29 JANVIER
Source officielleChambre des référés
6973db3dcdc6046d477bbef2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62f1f8c2699dc905d4ce98d6
7 août 2022
7 août 2022
[H] [P] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, Avocat au Barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Août 2022
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6577ccdc6046d47ba6d6f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65859cdc6046d47ba7b84
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleService de proximité
66884a3c342d338c20d50478
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleChambre des référés
686c21a0dd7001754d61f9ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dbe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dc0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d76fe
28 avril 2025
28 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7700
28 avril 2025
28 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997814
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Thibaut B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n°
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3d
29 novembre 2015
29 novembre 2015
En l'absence du représentant du préfet d'Ille et Vilaine, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, En présence de Maître Virgile THIBAUT, avocat, régulièrement convoqué
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1b
10 mai 2022
10 mai 2022
et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 10h02 par Maître Irène THEBAULT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213046_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Tavares de Pinho, avocate de Mme A épouse C, présente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115412_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Thébault, rapporteur, - et les observations de Me Sadoun, représentant Mme B, absente ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00434_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 novembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114590_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Thébault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 30 sur 387