attaqué (Toulouse, 20 juillet 1995) a condamné la coopérative Tempe lait à payer à l'ULQ une somme de 525 315,26 francs et l'ULC à payer des dommages-intérêts à cette coopérative ; Sur le premier moyen, tel

000 francs versée par elle au syndicat des copropriétaires ; que la cour d'appel (Paris, 3 juillet 1991), après avoir confirmé le jugement, a "rejeté le surplus des demandes" ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

non perception de l'indemnité compensatrice de la cession de la propriété commerciale ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 31 mars 1998) l'a déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen, tel

a assigné le 16 novembre 1993 les sociétés Céric et Slibail en nullité du contrat de crédit-bail et en paiement de différentes sommes ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches, tel

sa production, le conseil d'administration de la coopérative a appliqué les sanctions statutaires pour les livraisons successives de 1985 à 1991 ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

conducteur du véhicule impliqué ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 29 mars 2000) a débouté la compagnie ACM de son action à l'encontre de la société Budget France ; Sur le premier moyen, tel

estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième et huitième moyens, tel

X... et n'ayant pu obtenir d'être relevée de la forclusion encourue, a sollicité la condamnation du codébiteur solidaire et de la caution solidaire au paiement du solde dû ; Sur le premier moyen, tel

X... à la somme de 76 910,37 francs ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt ; Attendu que c'est par une interprétation de la portée

de ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son empIoyeur au paiement de diverses indemnités et d'un rappel de salaires ; Sur le quatrième moyen, tel

solidum avec les AGF, venant aux droits de la Préservatrice foncière IART à payer à la SCI une somme de 1 570 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en se quatre branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens réunis pris en leurs diverses branches tels qu'ils figurent

que l'arrêt attaqué a accueilli leurs demandes dans les limites de 23 mois pour Henri, 8 ans et 8 mois pour Daniel et 2 ans et 4 mois pour Odile ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

dette réduite à 150 000 francs ont été déboutés de leur demande tendant notamment à obtenir la déchéance du droit aux intérêts au motif pris de l'irrégularité de l'avenant ; Sur le premier moyen, tel

X... a assigné la société AXA en réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2002) a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé

X... a sollicité le versement de l'indemnité compensatrice prévue par le statut des agents généraux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit