partiel en contrats de travail à temps plein, Mme Q...

Par jugement rendu le 8 juin 2015, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a notamment requalifié le contrat de travail intermittent conclu le 29 septembre 1999 en contrat de travail à temps complet

des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de jour de repos lorsqu'un jour de réduction du temps

[H] ''réalisait ses astreintes à son domicile où il pouvait vaquer à ses occupations personnelles et que seuls ses temps d'intervention constituaient du temps de travail effectif'', s'est prononcée par

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire" ; qu'il en résulte que seul le temps de déplacement professionnel qui dépasse le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 7 février 2005) qu'après la conclusion d'un accord de réduction du temps

de travail effectif ; qu'en requalifiant en temps de travail effectif les nuits passées par la salariée dans un studio situé dans l'enceinte d'un hôtel où elle devait répondre au téléphone, sans dire

modulé en contrat à temps complet et que les conditions de mise en oeuvre de la présomption de temps complet sont réunies, l'employeur, pour renverser ladite présomption de contrat à temps complet

partiel des établissements d'X..., d'Hérimoncourt, de Pont-de-Gland et de Levallois", prévoit : "Afin de maintenir les usages en vigueur dans ces établissements pour le personnel ayant un contrat à temps

mais toute personne appartenant à la profession ; que l'article L. 516-4 du même Code prévoit que les salariés qui exercent des fonctions d'assistance devant les juridictions prud'homales disposent du temps

sécurité, alors « que le salarié membre d'un conseil de prud'hommes, travaillant en service continu ou discontinu posté, a droit à un aménagement d'horaires de son travail de façon à lui garantir un temps

d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en exigeant de l'employeur la preuve de l'acceptation par chacun des salariés, sur chaque réparation du barème de temps

Le temps qu'un dépanneur arrive sur les lieux et effectue un demi-tour, L...

N... forme une demande de rappel de salaire sur la base d'un travail à temps plein pour la période du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2013, date à laquelle elle a conclu un contrat de travail à temps plein

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 2018), Mme [K] a été engagée en qualité d'agent de service à temps partiel suivant contrat du 15 juin 2009 par la société ISS propreté, dont l'activité a

X... a été engagé par la société Radio Canada (SRC) en 1980, en qualité de chef-monteur; qu'il a été licencié pour motif économique le 14 avril 1992; qu'estimant que son temps de travail avait été

de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. 11.

de travail effectif de temps de repos pris dans les locaux de l'entreprise, qui faisaient l'objet d'une rémunération mensuelle forfaitaire, ne saurait avoir pour effet de conférer au salarié le droit