Le 16 novembre 2012, un accord est intervenu entre la société Franciaflex et la société Rave sur les tarifs pouvant être appliqués par cette dernière pour la période postérieure au 1er novembre 2012.

parfums, il considère, d'une part, qu'il s'agit d'une offre promotionnelle limitée dans le temps, et, d'autre part, que les mêmes parfums ont été vendus précédemment par l'annonceur lui-même au "plein tarif

; qu'en l'espèce, l'exposant avait soutenu dans son mémoire devant la cour, que la Semmaris n'était pas un acheteur d'eau "en gros" et ne pouvait donc légitimement se fournir auprès de la Sagep à un tarif

-11.001), et les productions, le 29 avril 2003, le Conseil de la concurrence, devenu l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), s'est saisi d'office de la situation de la concurrence concernant les tarifs

la société Airelec en paiement du prix de divers transports ; que celle-ci, qui a prétendu que de son côté la société Dubois lui était redevable de différentes sommes relatives à des dépassements de tarif

bouteilles contenant des bouchons défectueux, à la qualité des vins d'appellation d'origine contrôlée vendus par Mme M... et la société VGC, ce qui a empêché leur commercialisation aux conditions et tarifs

22 du règlement CCE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ; 2 / que la Caisse du lieu d'affiliation est tenue de prendre en charge les frais médicaux exposés par son assuré dans un autre Etat membre selon le tarif

président, qui fixe les émoluments du mandataire en fonction de la méthode demandée par celui-ci, au motif que rien ne s'y opposait et après avoir relevé que le texte qu'il appliquait ne prévoyait aucun tarif

prud'hommes, relèvent expressément que la prime considérée était calculée au sein de la société France sol de manière forfaitaire, arrêtée par le commis, en considération des travaux à réaliser et des tarifs

effet rétroactif au delà du 1er janvier 1984 puisqu'il prévoit, sans limitation de délai dans la mesure où les réclamations ont été déposées en temps utile, la restitution de la différence entre le tarif

part, que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; que la Caisse faisait valoir que le droit de l'avoué devait être réduit de moitié en application de l'article 19 du tarif

d'exécution suffisants à les couvrir de la totalité des frais qui leur sont dus, qu'ainsi, à défaut de correspondre expressément aux obligations légales nées du décret du 8 mars 1978, portant fixation du tarif

d'aide-soignante de nuit avec des fonctions d'infirmières, et les hypothèses où il lui était demandé d'exercer un travail d'infirmière de jour pour lequel le contrat prévoyait effectivement qu'il était rémunéré au tarif

s'opposer à ce que les prix de vente soient librement débattus et acceptés lors des livraisons à venir, qu'en l'espèce le contrat de franchise prévoyait que le prix d'achat des produits était le meilleur tarif

constitués en toile polyester, traitée "scotchgard", tendue sur une armature métallique reposant sur quatre pieds verticaux et formant un toit de forme pyramidale, ont été déclarés sous la position du tarif

éléments ne concernaient pas précisément les radars incendiés ils se rapportaient au marché public passé avec les sociétés [4] et [2] (venant aux droits de [3]) pour l'achat de ces radars et que les tarifs

de la taxe sont par ailleurs fixés par l'article 1001 du code général des impôts ; que ces tarifs sont établis en pourcentage selon des taux variant de 7 à 30 % en fonction de la nature du risque couvert

premier président de cette cour ; que dans son ordonnance du 25 janvier 2000, ce magistrat a procédé aux rectifications qui lui sont apparues comme s'imposant aux fins de rendre les comptes conformes au tarif