de pièce communiquée n°60 de la procédure devant la cour & Q13 du rapport du graphologue du 2 mars 2021) ; -statuts de la SCI [14] datés du 12 mars 2002(portant un tampon de pièce communiquée n°33 de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la commune de Santranges, représentée par Me Tanton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

à la présidente de l'association tantôt au nouveau chef de service de Bagneux qui devait se faire connaître des services et associations appelées à collaborer avec le Club Relais.

elle doit être exclue de toute manifestation préétablie de la culpabilité de l'accusé ; que la feuille des questions qui reproduit, à défaut de mention manuscrite, la mention susvisée pré-rédigée et tamponnée

[J] n'était pas détenu sans titre, alors « qu'il résulte des pièces de la procédure que, par courrier du 23 novembre 2021, adressé au greffe de l'établissement pénitentiaire et portant le tampon du greffe

présidente de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé l'article 173 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'il ressort de la requête en nullité déposée en l'espèce, qui comporte le tampon

CLE est titulaire, est dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article L. 711-2 b du Code de la propriété intellectuelle, d'avoir dit que ni les marques "Tendresse", "Beurre tendre-Président-Tartine

» n° 3 450 674, déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner, notamment, en classes 29 et 30, les produits suivants : « tapenade, caviar de légumes, salades de légumes, pâtes à tartiner

greffe dans un délai lui permettant de formaliser son appel ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que M. « [G] [W] par une lettre manuscrite datée du 13 octobre 2023 [erreur matérielle : 23 octobre 2023] tamponnée

formé contre une personne qui n'a pas été partie à l'instance d'appel et n'a pas bénéficié de condamnation prononcée par la cour d'appel ; Attendu que, M. et Mme G... n'ayant attrait dans la cause, tant

A, technicien principal de 2ème classe, est employé par la commune du Tampon comme technicien informatique.

A, technicien principal de 2ème classe, est employé par la commune du Tampon comme technicien informatique.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

- Pesca - Obligaciones de control impuestas a los Estados miembros - Sentencia del Tribunal de Justicia por la que se declara un incumplimiento - No ejecución - Artículo 228 CE - Pago de una suma a tanto

[V] fait grief à l'arrêt de s'être déclaré incompétent au profit des juridictions des Etats-Unis d'Amérique, en tant que l'action était dirigée contre M.

Au droit du tampon, les travaux ont été réalisés par la société Guintoli (mandataire solidaire) et la société EHTP, toutes les deux membres du même groupement.

des traces laissant présumer qu'elle avait porté contre un support non déterminé et qui pourrait correspondre à l'hypothèse envisagée par l'expert D... précisant que le suicide était possible avec le talon

Mme Q... fait valoir qu'elle détient un master 2 professionnel en ingénierie culturelle, un master 2 de recherche en études littéraires, et une maîtrise en lettres françaises, qu'elle exerce en tant qu'expert