l'AS1 qui ne remplit pas cette fonction ; que dès lors en déclarant que les salariés devaient bénéficier du classement AS2 sans constater l'exercice d'une telle responsabilité, au motif inopérant du suivi

quelconque du chef de l'accident, les dispositions des articles L. 434-7 et suivants du code de la sécurité sociale ne prévoyant le versement d'une rente à l'épouse ou ses enfants qu'en cas d'accident suivi

cantonais et le hakka, langues très usitées en Guyane par les ressortissants chinois, de sorte qu'il pourrait être d'une grande utilité, qu'il fait état de ses connaissances en français, alors qu'il a suivi

décret, exigent que l'appel soit formé par un écrit, lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé au greffier en chef ; que l'arrêt ne justifie pas que le procureur général ait suivi

légère, notamment d'un deux-roues d'une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3, à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi

qui, pour actes de tortures et de barbarie aggravés, viols aggravés et violences aggravées, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, dix ans de suivi

mois, qu'il s'était remarié depuis mai 2016, que le couple avait trois enfants à charge, dont deux lui étaient propres et l'un d'eux souffrait d'handicap, que son épouse était enceinte et qu'il était suivi

titre des dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat, alors, selon le premier moyen, qu'en considérant que Mlle X... n'avait pas participé au mouvement de grève litigieux, la cour d'appel n'a pas suivi

X... avait été victime, depuis son accident du travail du 6 janvier 1978, d'un autre accident le 24 mars 1982, en soulevant un poids à l'occasion d'un déménagement, second accident lui-même suivi d'une

l'arrêt attaqué qui fit droit à ce second chef de demande, de l'avoir débouté du premier, alors, d'une part, que l'avertissement qui lui avait été adressé le 4 octobre 1984 et la mutation qui avait suivi

qui permet de régulariser un recours avant toute forclusion ; qu'ainsi, le recours du 19 juin 2003, régularisé le 23 juin, était irrecevable pour ne pas contenir l'exposé des moyens et n'avoir pas été suivi

X... en raison des manquements de la société Cergi à son devoir de conseil dans le cadre du suivi du contrôle fiscal, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions

l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Patrick X... sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration en récidive légale, ordonné la qualification en enlèvement et séquestration, suivis

Longwy ; que l'accident s'était donc produit alors que l'intéressée avait dépassé son lieu de travail et circulait sur un trajet distinct, et même en direction opposée, du trajet normal qu'elle eût suivi

X... du 3 juin au 8 août 1986, puis du 25 septrembre au 13 octobre 1986 étaient dues à un accident du travail suivi d'une rechute, qui ont été pris l'un et l'autre en charge par la sécurité sociale, et

X... que la mauvaise gestion, le refus d'appliquer les procédures et la négligence dans le suivi des comptes clients, n'a pas caractérisé l'existence d'une faute grave du salarié et a ainsi violé l'article

Y... à son collègue n'avait pas entraîné de désorganisation du service, après avoir constaté qu'un accident du travail et un arrêt de travail de la victime s'en était suivis, ainsi qu'une mise à pied de

[T] de violences à l'égard de Mme [T], aux motifs qu'il avait suivi en voiture Mme [T] lors de ses déplacements ce qui constituerait des violences psychologiques, sans constater que M.