All Star CV, dont le siège est [...] ([...]), contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société International sport

(États-Unis), société de droit américain, 2°/ à la société Royer sport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société All Star CV, dont le siège est [...]

(société Nevada) qui fabrique et commercialise des produits d'équipement de sport est titulaire aux Etats-Unis de la marque complexe "Nevada X..." et de la marque dénominative "Nevada Bob's" ; que courant

Christian X..., demeurant ..., 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale contre le dopage dans le sport, ensemble ses annexes et appendices ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres, salle de sport

lorsqu'elle se trouvait en garde à vue durant la nuit du 2 au 3 mars 2000 ; qu'identifié comme étant Michel X..., ce policier a, dès l'origine de l'enquête, contesté les faits, bien qu'une trace de sperme

B..., avocat français, un contrat de mandat sportif au sens de l'article L. 222-7 du code du sport ; que le premier ayant contesté, pour s'opposer au paiement d'honoraires, la validité de la convention

K... lui ayant enjoint, le 7 avril 2016, de cesser cet usage, Mme W... a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête aux fins d'être autorisée à le poursuivre dans la sphère professionnelle ;

attestations rédigées par Christian X... et Sébastien Y... pour le procès prud'homal opposant Mikaël Z... à son employeur, sans replacer ces conversations dans leur contexte, ayant consisté à pénétrer dans la sphère

Le 13 décembre 2014, le salarié a informé son employeur de son élection aux fonctions d'adjoint délégué au sport de la commune de Bouguenais le 20 novembre précédent.

[K] au sein de la société Sollac était extérieur à la sphère d'exercice du pouvoir de direction de cet employeur, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 412-6 du code de la sécurité

pertinemment le sens de chaque geste et se devait de donner l'exemple (... ) ; "alors qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que la seule infraction à une règle technique du sport

loi pénale ; qu'en l'espèce, l'Association Foyer Saint-Benoit faisait valoir devant la chambre d'accusation qu'elle est une association confessionnelle à but éducatif et sportif (agréée Jeunesse et Sports

prévenu de porter atteinte à la personne physique d'autrui, et n'a pas, dès lors, caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction ; "alors, d'autre part, que, dans le domaine de l'exercice d'un sport

se donnait libre cours dans le bar géré par la prévenue ; de l'audition des témoins il ressort nettement que les transactions d'héroïne se déroulaient en toute facilité à l'intérieur même du bar des Sports

pécuniaires mises à leur charge" ; "alors, d'une part, que la profession est l'occupation dont on tire ses moyens d'existence ; que le contrat d'assurance de l'espèce excluait de la garantie "les sports