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9 421 résultats pour « Sory BALDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6035e2860ae41148cac819e3

Appel

5 février 2016

5 février 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RE'VOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/99 Rôle N° 14/10015 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/

Source officielle

Page 30 sur 472

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5bdccdc6046d47a1058e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, M. et Mme [A] soutiennent que la nouvelle clôture érigée par les appelants a été réalisée en retrait de l'ancienne clôture mitoyenne, de sorte qu'il existe une bande de terrain entre ces deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02071

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Demathieu et Bard et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02265

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Dès lors, la société Demathieu & Bard ne prouve pas avoir satisfait à son obligation de reclassement, ce qui prive le licenciement de cause réelle et sérieuse en sorte que le jugement doit être confirmé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La contrefaçon par équivalence de chacun des moyens pris isolément Bande transporteuse (caractéristique B) L'égrappoir de la société Pellenc est composée d'une bande transporteuse qui a pour fonction

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211230_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dans une bande de 20 mètres à compter de la voie, l'emprise au sol est limitée à 50%. / 9.1.2. Au-delà de la bande de 20 mètres, l'emprise au sol est limitée à 10% ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne, en date du 30 mars 2018, qui pour vol avec arme en bande organisée, meurtre et tentatives de meurtres précédés, accompagnés ou suivis d'un autre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301584_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que dans la bande de constructibilité principale, d'une profondeur de 21 mètres mesurée perpendiculairement à partir des voies et espaces publics, les éventuels retraits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00034

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

: 1°/ à la société [I] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [O] [I], prise en qualité de liquidateur de la société Balm

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02054

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier, statuant en appel, en date du 29 juin 2018, qui, pour vols en bande organisée et avec arme, tentative de vol en bande organisée,

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600646_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de retirer la décision par laquelle il a émis une opposition à la sortie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD005073999

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

Les médecins dénombrèrent sur le corps de Fuat Perk sept   entrées et sorties de balles, sur celui de Meral Akpınar dix-neuf entrées et sorties de balles ainsi que trois égratignures de balles, et

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte d’huissier des 25 et 26 janvier 2021, la SA SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE a fait assigner en garantie la SAS BALAS et son assureur la SMABTP.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01866

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A l'issue de l'information ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et recel à l'encontre, notamment, des demandeurs, le juge d'instruction

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TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2661cdc6046d47ddd41a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Patrice BALDO

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00517

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

K..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 13 avril 2018, qui, pour assassinat en bande organisée, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03177_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Un mémoire présenté par Me Baldé pour M. C a été enregistré le 6 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040499

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BALLY, ès-qualités de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD000065110

Admin. suprême

25 février 2014

25 février 2014

  Kaymaz ‑   lequel mesurait, selon le procès-verbal y relatif, 1,65   m ‑   de treize orifices d’entrée et de sortie de balles, dont trois sur les bras et neuf sur la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300404

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Pascal Z... et Madame Laurette A...épouse Z... ont acquis par usucapion la bande de terrain mentionnée dans

Source officielle