FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de BORDEAUX INTIMÉE : [Z] [Y] née le 10 Juillet 1978 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie

barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie

2022, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

COURTANET Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère

& ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Sophie

La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie

Selon l’article L. 59 de ce livre : « Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet le litige à l'avis (…) de la commission départementale

Après la mort de Paul, 14/32 de sa part de Polydendri furent dévolus à sa veuve et 14/96 à chacun de ses trois enfants, Sophie, Constantin (le premier requérant) et Irène (la deuxième requérante).

avocat plaidant INTIMES : Madame [XJ] [U] épouse [OE] née le 04 Décembre 1946 à [Localité 29] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 22] comparante, assistée par Me Sophie

février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Sophie

Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1441 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente