jusqu'à environ 1,20 mètre du sol et a retenu, par motifs adoptés, que, si, s'agissant d'un sous-sol, une certaine humidité pouvait être admise, le seuil acceptable était largement dépassé en l'espèce

[S] [H], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sol habitat, 2°/ à la société Sol habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

[U] [C], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sol habitat, 2°/ à la société Sol habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant du solde lui étant dû au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que selon l'article 2.2.2.2. du chapitre

[P] et au liquidateur de Mme [O] une certaine somme au titre des frais liés à la vente, alors « qu'en ses écritures d'appel, M.

laissé sans réponse les conclusions de la société Caixabank faisant valoir qu'elle avait réglé à la société Mabirep, conformément à l'évaluation de l'expert Z..., lequel avait visé les situations, le solde

dues au salarié à concurrence du plafond 13 applicable antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 2003 et de la condamner à verser au salarié une certaine somme au titre du solde de

perçues, alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne s'est livrée à aucun examen du compte qu'elle a produit, se fondant uniquement sur un décompte de la sécurité sociale et bien qu'un reçu pour solde

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 1995), que la Banque nationale de Paris ( la Banque), condamnée par arrêt du 22 juin 1994 à verser au liquidateur judiciaire de la SARL Parenton une certaine somme

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, font grief au jugement attaqué d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article

que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de la salariée en requalification de son contrat d'apprentissage, alors, selon le moyen, qu'à défaut de mention "pour solde

des prestation publicitaires fournies par celle-ci ; qu'elle ajoutait que les messages publicitaires diffusés entre cette date et le 6 octobre 1995, terme des relations contractuelles, s'élevant à une somme

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre du solde de la prime sur objectif, des dépens de première instance et d'appel et sur le fondement de l'article

Mme [X] fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer à l'avocate une somme de 114 739,80 euros HT à titre d'honoraires sous déduction de la somme réglée de 6 833,33 euros HT, soit un solde d'honoraires

[G] a assigné l'EARL en paiement du solde du prix.

de 65 000 francs et resterait donc créancière, au titre du solde des travaux, de la somme de 9 282,84 francs, soit en définitive -et après déduction d'une somme de 6 094 francs mise à sa charge au titre

[O] le solde de ses frais et honoraires, soit la somme de 48 701 euros HT majorée de la TVA au taux de 20 % sur la seule somme de 46 975 euros et de dire que les honoraires dus (soit la somme de 48 701

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