Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial creusets solaires. 3.

[M] [I] avait acquis auprès de la société Okwind un suiveur solaire afin d'en reprendre les composants et de permettre ainsi à la société Agrilec de profiter de leur avancée technologique, les sociétés

Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur et de deux panneaux solaires

communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de systèmes photovoltaïques, d'un fichier indiquant les noms et adresses des pétitionnaires ayant installé des panneaux solaires

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Docteur Lefebvre, 1er CAI Solarex

statuant en référé, que des désordres étant apparus dans des immeubles que la société Les Oustalous avait fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Marty, par les entreprises Chauliac, Solari

de l'immeuble, moyennant le paiement d'une somme de 50 000 euros ; - la société CREDO GROUP aurait parfaitement exécuté ses obligations, si bien que l'immeuble en cause a été cédé à la société SOFALYS

certes que la créance née d'un prêt participatif est une créance de dernier rang, habituellement garantie par la SOCIETE FRANÇAISE D'ASSURANCE DU CAPITAL-RISQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SOFARIS

, permettant ainsi le lancement et l'exercice de l'activité créée par l'emprunteur ; certes que la créance née d'un prêt participatif est une créance de dernier rang, habituellement garantie par la SOFARIS

employeur : [N] [L] Assesseur salarié : Juliette DEHARO Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Comparant et assisté par Maître Sarah SOLARY

K... a été engagé en décembre 1998 par la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée, en contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité d'opérateur machiniste

privilège de vendeur, un nantissement sur le fonds de commerce financé, une caution solidaire de Monsieur [W], gérant de l'EURL « QUAD ESCALE », à hauteur de 88 000 euros et enfin une contre-garantie SOFARIS

novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 1982 par lequel le préfet de l'Aude a accordé à la société Soladi

Transports X... trente palettes contenant 16 200 litres de pastis, entreposées dans ses locaux pour le compte de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset (la société Boisset) et destinées à la société Socara

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France solaire énergies, 3°/ à la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société JB Solar

s'est déclaré incompétent au profit d'un tribunal de commerce ; que la société Groupe Sofemo a relevé appel du jugement qui a prononcé la résolution du contrat de vente et d'installation des panneaux solaires

U... a acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de France (le vendeur). 2.