Le lot « sols durs » a été confié à la société Lersteau père et fils, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

Le 14 octobre 2022 Sol Façade saisit le tribunal de céans.

avances en culture » susceptibles de résulter d'un simple inventaire contradictoire, ce qui exclut qu'ait été envisagée toute analyse de l'existence d'arriérés de fumures dans les sols

Se plaignant de la réapparition de désordres au niveau des murs, du sol et du carrelage des façades, M.

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'Henry C... est poursuivi pour avoir réalisé sans autorisation des travaux consistant à édifier deux chambres supplémentaires dans le sous-sol

X..., d'affouillements du sol d'une superficie supérieure à 100 m2 et d'une profondeur excédant 2m, en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols ; que le même agent a relevé les

chef ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en réparation des désordres d'étanchéité affectant les garages du sous-sol

d'achèvement étant le 15 juin 1999 ; que le 8 septembre 1999, à la suite d'un contrôle ayant révélé des non-conformités (tuiles romanes, absence totale de réseau d'eaux pluviales et absence de marquage au sol

était possible sans formalité dans le parc attenant aux constructions dont la SNC "Hameau de Chatou" était propriétaire, quand la commune de Chatou avait prescrit la révision du plan d'occupation des sols

moment du fait dommageable, date de naissance du droit à indemnisation ; qu'ainsi, l'article 20 de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013, qui supprime la condition de régularité du séjour sur le sol

locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy (l'union) ont saisi le tribunal de grande instance pour obtenir au sein de la société l'application de la convention nationale du personnel au sol

propres énonciations des juges du fond que X... était chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a déposé les dalles de pierre formant le sol

été constaté que Mme Y..., représentant le directeur départemental de l'Equipement, a été entendue en ses observations, qu'il en résulte que, dans les communes dépourvues d'un plan d'occupation des sols

impôts, que le caractère temporaire des serres démontables édifiées dans le cadre de l'exploitation qui était transmise à la société était sans incidence sur leur nature puisqu'elles étaient fixées au sol

que l'on découvre lors des fouilles ; que, dès lors, la cour d'appel aurait dû rechercher si les constructeurs n'avaient pas failli à leurs obligations en ne procédant pas à une étude approfondie du sol

par la bretelle reliant la future route des bords du Rhône à la déviation de la RN 7, empruntant, en partie, le tracé du chemin des Confines et prévue à la future modification du plan d'occupation des sols

cour d'appel ne pouvait donc, sans en dénaturer les termes clairs et précis, juger que la bailleresse était tenue de faire effectuer les travaux nécessaires pour supprimer l'humidité dans le sous-sol

Attendu que la société Entrecanales y Tavora, chargée par la société Mercédès Benz, de la réalisation du gros oeuvre d'un bâtiment à usage d'atelier, a sous-traité, le 3 mai 1989, le revêtement du sol