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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318731_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Simonnot, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218676_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517138_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a4e8

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boelen La Ferme Saint-Siméon, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301168_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme Martine Signou, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 janvier 2023 par

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514952_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2531741_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Simonnot, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311256_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Simonnot, - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303025_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, et les observations de Me Martin représentant la société Sevhan.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2212205_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215652_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324464_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325959_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Simonnot, - et les observations de Me Pacheco, avocate de M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309378_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot, - les conclusions de M. Desprez, rapporteur public, - et les observations de Me Del Do, représentant la société Madura. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405649_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406487_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Simonnot, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414761_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, - et les observations de Me Paya, substituant Me Bechiau, représentant M. B....   Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2416227_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217926_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Simonnot, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Lugand, représentant la société « Les 4 C ».

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Simenou, Dodji Ariane Julia

SIREN 917842601Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/05/2026

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Procédures collectives

SIMENOU KENFACK, Henry

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : RUTH Julia, 14 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY - N° RG : 26/00027

05/04/2026

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Modifications diverses

DIRECTOO, Simenou, Dodji Ariane Julia

SIREN 917842601Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/08/2022

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Créations

DIRECTOO, Simenou, Dodji Ariane Julia

SIREN 917842601Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/08/2022

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Radiations

Simenou, Dona

SIREN 824185581Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/05/2022

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