LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ocean Reefer Containers Associates Lines NV (la société Orca), opérateur de transport

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

versées par les tiers payeurs au conjoint survivant de la victime d'un accident mortel ne peuvent être prises en compte dans le calcul des revenus antérieurs et postérieurs au décès de celle-ci, qui sert

Serge X... C/ M. Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.

Serge, - Z...

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné

Serge X..., demeurant ...

Serge X... à supporter les dépens de l'instance, avec distraction, * condamné M. Serge X... à payer à Mme Simone D... épouse B..., Mme A...-Thérèse B... épouse C... et M.

2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2982 Procédure 2025RJ1072 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

381,37 euros - pertes de revenus : 2 821,46 euros - perte de la pleine capacité physique : 5 775 euros 2 - IPP avec retentissement professionnel : 46 500 euros 3 - prestations en nature servies

a confié à Alain A..., architecte, la mission de déterminer l'origine des désordres; * à la suite du dépôt de son rapport le 28 février 2007, la société FONCIA SEGG a confié à M.

Serge A, demeurant ... ; M.

Déclare recevable la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur introduite par Monsieur Serge Z....

SERGE D..., ET SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI INCIDENT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BELFORT : VU L'ARTICLE 16, ALINEA 1ER, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile) , au profit de Mme Odette Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège

des dommages découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Serge Z..., agent de la commune de Bordeaux, blessé lors d'un accident dont René A... a été déclaré responsable, la juridiction du second

pourvoi formé par : - la Société nationale des gaz du Sud-Ouest, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1988 qui, après avoir relaxé Serge