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9 426 résultats pour « Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee960b22996ce544820fe5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL

Source officielle

Page 30 sur 472

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TJ

JAF CABINET 4

6985589ecdc6046d47207ca3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

05495 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT2N Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [S] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] ( SÉNÉGAL

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008025039

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 février 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Antoinette X..., épouse Y... en tant qu'il fixe le Sénégal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00033

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint ; que, par lettre du 28 juillet 2008, la société Geodis Wilson Sénégal a mis fin au contrat de travail la liant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca85

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Le réformant, - condamner Monsieur X... à payer à la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS es-qualité de liquidateur de l'association HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE la somme de 3. 092, 96 € au titre du préavis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708902

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Oumi X..., demeurant rue Magle Angle, quai Roume Nord à Saint-Louis Sénégal

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65833fb13ea7c8c1129c0717

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] [F], né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 22] (Sénégal), - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510390_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C B, ressortissant de nationalité sénégalaise , né le 15 mai 1999 à Kolda (Sénégal) a fait l'objet d'une interdiction de territoire de dix ans de la part du juge judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2117002_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

l'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 2012 dès lors qu'elle remplit toutes les conditions posées par cet article et qu'à la date de sa demande il existait un accord de réciprocité entre la France et le Sénégal

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

), de [M] [L], né le 2 mars 1953 à [Localité 6] (Sénégal), cultivateur et de [S] [L], née le 23 mai 1961 à [Localité 6] (Sénégal), sans profession, son épouse, domiciliés à [Localité 5], l'acte ayant été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 16 Octobre 1968 à DAKAR (SENEGAL) ...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310509_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D A, ressortissant sénégalais né le 5 avril 1997, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), en vue d'effectuer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738426

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

), est français comme fils de [Y] [B], né en 1951 à [Localité 2] (Sénégal), de nationalité française.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201534_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411789

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

A...avait épousé, au Sénégal, le 5 janvier 2015, une ressortissante sénégalaise résidant habituellement au Sénégal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c6

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Sur le fond il estime par les nombreuses attestations rapporter la preuve que son état de santé résulte bien de l'accident survenu au cours d'une partie de pêche au Sénégal et des soins qui lui ont été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100384

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Y... se sont mariés le 24 avril 2007 devant l'officier de l'état civil de Mbour (Sénégal) ; que le 16 mars 2010, Mme X... a assigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517763_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

E..., victime en août 2025 d’une méningite bactérienne, ne lui permet plus de voyager au Sénégal pour rendre visite à sa fille mineure et Mme B... doit rester à ses côtés pour l’assister ; la séparation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6979d417cdc6046d47f5476a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

), [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 5] SENEGAL représentée par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1781 (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro 2024/009604 du

Source officielle