; : les héritiers d’Ayşe Uysaloğlu   : Arif Uysaloğlu,   ) Mehmet Uysaloğlu,   ) Levent Uysaloğlu,   )   20 500 EUR (vingt mille cinq cents euros) Bülent Uysaloğlu,   ) Sema

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, CCC à la SEMADER

B..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A, représentée par Me Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Philippe B..., domicilié [...]                           , pris en qualité d'administrateur provisoire de la société MG Renouveau 1, 3°/ à la société Semages , société à responsabilité limitée, dont le

soutient que : - en 2012, elle a initié un projet de création de ZAC afin de dynamiser son centre-ville, pour ce faire, elle a conclu une concession d'aménagement pour une durée de 15 ans avec la SEMA

Merlaut et Maudet, dirigeants de la holding SEMA, société dirigeant la société requérante, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune d'Arcachon.

. # Sema Sürül contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Aachen - Allemagne. # Accord d'association CEE-Turquie - Décision du conseil d'association - Sécurité

le 12 mars 1991, par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société mixte pour l'aménagement et le développement régional (SEMADER

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sema A, demeurant en Turquie et domiciliée chez Maître Françoise B, ...) ; Mme A demande au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Médica France, venant aux droits de la société Semacs depuis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B épouse Sa'adi, représentée par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Seine-Saint-Denis de procéder à l'effacement du signalement dans la système d'information Schengen dont elle fait l'objet ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 400 euros à Me Semak

B C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 23 décembre 2021 par laquelle

B A, représenté par Me Semak, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 19 novembre 2020, par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Semak, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure d'instruction aux fins de communication, par le tribunal administratif de Paris, du jugement n° 2402929 du 19 février 2024