C... avait reconnu devant le bureau de conciliation devoir les congés payés et prime d'ancienneté annonçant même un règlement dans la semaine du 12 juin 1991, éléments invoqués dans des conclusions laissées

d'indemnités de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte ainsi des constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que l'horaire hebdomadaire de travail moyen était de cinq jours par semaine

contrat d'assurance conclu entre les parties, au seul motif qu'il ne justifie pas avoir adressé dans le délai de deux jours les pièces justificatives et notamment le dépôt de plainte effectué trois semaines

[N] et le bulletin d'hospitalisation datés du 21 mars 2022, soit seulement deux semaines avant l'audience, n'étaient pas actualisés et que le même certificat médical comportait une erreur d'un jour sur

congés et qu'il s'était abstenu de le faire ; qu'en se bornant à relever que l'employeur n'était pas conventionnellement tenu de consulter le comité social et économique sur la fixation de la cinquième semaine

X..., de Me Choucroy, avocat de la société SEMABEV, les conclusions de M.

bâtiment qu'ils avaient construit sur la parcelle leur appartenant au-delà de la ligne séparative de propriété située entre les points A et B, et sa démolition consécutive, tant en ce qui concerne la semelle

212-7-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., exerçant les fonctions de facteur, et employée pour une durée du travail de 35 heures dans le cadre d'un cycle de 13 semaines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société Air Paris en qualité de directrice du département internet en 2000, à raison de 32 heures par semaine

de congés payés ; qu'après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 instituant une cinquième semaine de congés légaux, un accord d'entreprise a accordé au personnel ouvrier trois jours oeuvrés

, peu important qu'il soit identique durant plusieurs semaines d'affilée, que celui-ci précise les heures d'arrivée et de départ de l'entreprise pour permettre à l'employeur de répondre, la cour d'appel

disposition pendant toute la journée, le remboursement des frais engagés par celui-ci pour l'entretien de la propriété, que le travail confié pouvait être effectué en quatre heures, cinq jours par semaine

selon l'article R. 4624-31 du code du travail, la déclaration d'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail suppose, pour être valablement acquise, deux examens médicaux espacés de deux semaines

Au surplus, si ces dispositions du titre II et du titre III avaient dû s'appliquer, cela aurait supposé, de la part de Monsieur [D] de produire des décomptes d'heures de travail effectif semaine par semaine

s'agissant de 8 salariés sur 9, un certain nombre de décomptes hebdomadaires ne pouvaient être présentés ; que les chefs de rayon concernés, rémunérés au forfait, sur la base de 42 heures 30 par semaine

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

relativement sans importance n'est pas remplie et que le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision sur ce point ; qu'en estimant qu'une absence continue du 27 mai au 30 juin 1994, soit de cinq semaines