Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le conseil départemental de la Haute-Garonne et l'Etat à lui payer à titre provisionnel la somme de 469 954 euros, correspondant à la prime dite Ségur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » soit 19 565,73 euros : En premier lieu, l’arrêté du 5 aout 2024 portant extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B C, représenté par Me Séguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302787_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305604_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102717_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme C A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410277_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10999
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2404406_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B E, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté pris par le préfet de Maine-et-Loire le 29 février 2024, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209993_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il y a donc lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Seguin dans chacune des deux instances.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400039_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A demande si elle peut bénéficier du complément de traitement indiciaire correspondant à la prime " Ségur de la santé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302805_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
octobre 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la santé et de la prévention a implicitement refusé de lui accorder la prime " Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301859_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
août 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la santé et de la prévention ont réciproquement refusé de lui accorder la prime " Ségur
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda4073
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc48b
29 avril 2024
29 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaebfbb79e8fd3d2ee21
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f62ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509212_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge unique 5
DTA_2301635_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A D, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officiellePage 30 sur 204