Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société [P], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

demande de l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie de Golfe-Juan et Vallauris, et de l'association de défense des quartiers de l'Aube, des Néreïdes de Belgique, Cévoule, Sémard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de

Y... a interjeté appel par une déclaration établie sur papier à en-tête de la société civile professionnelle (SCP) Pigot, Segond et associés, mentionnant notamment Martine E...- F... comme avocat associé

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2025 du président de la communauté de communes Carmausin-Ségala

La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 octobre 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 octobre 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 janvier 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur

Moreau, promoteur, de la société Robert, entreprise de gros oeuvre, assurée par la compagnie La Protectrice, du bureau d'études Séchaud et Bossuyt et de M.

(Essonne), 5°/ de Madame Annie D..., demeurant Orée de Sénard, Draveil (Essonne), 6°/ de Monsieur Z... TOMAT, demeurant ... (Essonne), 7°/ de Monsieur A... TOMAT, demeurant ...

Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société RTH Grand Large, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société APM [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Master Lock Europe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.