CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Roger et Sevaux

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200593

Cassation

9 avril 2009

X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00645

Cassation

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT

Source officielle

comm

613723fbcd58014677410b6a

Cassation

29 avril 2002

Segame, et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Jacques Y..., domiciliée ..., 2 / de M.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318617_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319475_20250626

Administratif

26 juin 2025

Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427970_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418806_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420678_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302213_20230507

Administratif

7 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302214_20230507

Administratif

7 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302217_20230509

Administratif

9 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302468_20230603

Administratif

3 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207292_20250210

Administratif

10 février 2025

Seval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1717742_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.