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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207869_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207870_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204220_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408014_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508142_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502787_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600521_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506433_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208169_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C B M'sabah, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502704_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vial-Pailler a présenté son rapport et a entendu : - les observations de Me Schürmann, représentant Mme F C et M. D A.
Source officiellecomm
61372181cd580146773f454c
12 mars 1991
12 mars 1991
: 1°/ La société Schuco, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis zone industrielle, route nationale 191 bis au Perray-en-Yvelines (Yvelines), 2°/ La société Schuco Heinz Schurmann
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400060_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9ad4cdc6046d47e1457e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca5cccdc6046d47e20a30
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle3E CHAMBRE
69c42732cdc6046d47eef137
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508987_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A se disant Abdelkader B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie a fixé la Suisse comme pays de renvoi pour l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511309_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le numéro 2511309, Mme A B, agissant pour le compte de l'enfant mineure C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600696_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le juge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602564_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté de la préfète de l'Isère du 4 mars 2026 lui faisant
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303130_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 30 sur 105