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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66ab252eba731fad7dd35590
31 juillet 2024
31 juillet 2024
centre de rétention de : [S] [U] né le 10 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 15 h 32 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
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11 août 2025
11 août 2025
maintien au centre de rétention de [K] [D] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 13 h 59 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508490_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511023_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512795_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514477_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515689_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517025_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller ; - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518283_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518476_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2519889_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524365_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504585_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310492_20250211
11 février 2025
11 février 2025
commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301660_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'absence de son relogement
Source officielle1ère chambre
DTA_2306985_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande du 31 août 2023 tendant
Source officielleChambre 3-2
5fca602bd34fd1478dab04b3
5 novembre 2020
5 novembre 2020
au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509196_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 31 Juillet 1193 à HUSSIEN - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 novembre 2015 à 13 heures 45 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108595_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ' ;
Source officiellePage 30 sur 137