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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Madame [G] [S] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES Sa Cic Nord Ouest anciennement dénommée Cic Banque Scalbert
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
Elle lui fait également grief d'avoir engagé la société BOUQUET D'OR dans l'acquisition d'une ligne robotisée de marque SCHUBERT en décidant seul de cet investissement majeur qui n'a pas eu les résultats
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-145396
18 juin 2014
18 juin 2014
/05/2013 71647/11 MARIĆ 02/07/2013 24040/10 NATRLIN 18/09/2012 5058/12 PAIĆ AND OTHERS 12/11/2013 28286/10 Alan PRAUNSPERGER 28/05/2013 69384/12 SABLIĆ 22/10/2013 4449/11 ŠARIĆ 22/10/2013 37777/12 SCHUBERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212011_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F A, représenté par Me Scalbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500479_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212660_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Les financements et versements en relation avec ce contrat ont transité par le compte de Monsieur [H] ouvert dans les livres de la Banque Scalbert Dupont.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
pièces en vrac laissant à la Cour le soin d'en faire le tri et l'analyse dont bon nombre ne sont pas non plus d'actualité ; Qu'y figure un tableau d'amortissement relatif à un prêt de la banque Scalbert
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400057_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Sarah Scalbert, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312943_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2428109_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416686_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04200_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre, l’a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Raphaël E..., Mme Yvette H...épouse RobertE...et la SA TRILATTE au titre des comptes courants d'associés ainsi que des montants payés en qualité de caution au CRÉDIT AGRICOLE et à la banque SCALBERT DUPONT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conclusions ont été signifiées le 27 mai 2025 (à personne morale) SA CIC Nord Ouest, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, anciemment dénommée Banque Scalbert
Source officielle5ème chambre
DTA_2503977_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10374
20 septembre 2017
20 septembre 2017
tribunal de commerce de Lille en raison d'une cessation d'activité ; que malgré cette radiation, son gérant, Michel X..., a laissé le compte bancaire de cette société ouvert dans les livres de la banque Scalbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur et Madame André X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, ont bénéficié, le 3 avril 2003, d'un prêt de trésorerie d'un montant 8. 385 € de la Banque Scalbert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101524
20 décembre 2012
20 décembre 2012
monsieur X... a remis, courant 2005, la somme de 30.000 euros à monsieur Y..., lequel a émis au bénéficie du premier deux chèques de ce montant tirés sur son compte tenu par la société CIC BANQUE SCALBERT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200031
10 janvier 2013
10 janvier 2013
./ X...ont acquis en 2006 leur maison d'habitation sise à ... moyennant le prix principal de 90. 000 € ; que la BANQUE SCALBERT DUPONT aux droits de laquelle se trouve la société CIC BANQUE a consenti
Source officiellePage 30 sur 35