pieds très mal entretenus, atteinte d'importants désordres d'origine parasitaire et en retard de vaccination alors que le contrat de vente de la pouliche stipulait que la pouliche vendue est réputée saine

Les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière ont saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

RG N : 14/ 00667 AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C 2V C/ SAS GENEDIS FIXATION DU PRIX DU BAIL Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Poulet, Odent, avocat de la société Genedis ; Considérant ce qui suit : 1.

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique

caractéristiques génétiques de M.

judiciaire ; qu'en retenant, pour juger que les calculs élaborés par le pharmacien étaient erronés et n'apportaient pas la preuve de l'indu que ce dernier invoquait et, par suite, la preuve du préjudice généré

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.355 Demandeur(s) : la société Genedis Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Fayat Genest

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Générix, dont les actions sont admises aux négociations sur le second marché d'Euronext Paris, édite et commercialise un progiciel de gestion du même nom

de Limoges a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 20 août 2003 du préfet de la Haute-Vienne rejetant la demande d'exclusion de leurs parcelles situées sur les communes d'Oradour Saint-Genest

le jugement du 3 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 décembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Saint-Genest-Malifaux

La société Genesius construction et rénovation a demandé au tribunal administratif d'annuler le titre de recettes.

N'EST, DES LORS, PAS FONDE A DEMANDER LA REFORMATION SUR CE POINT DU JUGEMENT ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA SOMME DE 1.157.000 F QUE L'ENTREPRISE GENESTE-LEPETIT ET M. X...

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Saint-Genest-Lerpt sur le fondement de ces mêmes dispositions.

A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,

biens, droits et actions du défunt ; qu'il est de jurisprudence constante qu'en matière de succession, les biens compris dans l'actif successoral doivent être évalués au jour du fait générateur