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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050656131

—

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Accord en faveur de la Parentalité au sein du Groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199970

—

6 décembre 2018

6 décembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272717

—

26 mai 2020

26 mai 2020

Accord relatif à la fermeture estivale de Safran Nacelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705744

—

20 mai 2021

20 mai 2021

Accord d'entreprise relatif à l'astreinte chez Safran Reosc

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542786

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Avenant n°1 à l'Accord Séniors Safran pour l'année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271181

—

27 juillet 2020

27 juillet 2020

Accord Groupe Senior pour l'année 2021 au sein de Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338321

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649708

—

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Avenant n°1 à l'Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413481

—

27 juillet 2021

27 juillet 2021

Accord relatif à la Formation et au développement des Compétences au sein de Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516277

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Avenant N°2 sur les astreintes hors dispositif Safety Kedge

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999593

—

24 juin 2022

24 juin 2022

Avenant n°9 à l'Accord sur le développement du Dialogue Social dans le Groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754357

—

3 juin 2022

3 juin 2022

Avenant n°3 à l'accord relatif au statut collectif des salariés de Safran SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846599

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Avenant n°3 à l'Accord Groupe relatif au contrat de Génération Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846596

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Avenant n°3 à l'Accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723985

—

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central de Safran SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805606

—

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Accord Relatif à la mise en place du CSE au sein de Safran Aerosystems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241008

—

20 février 2019

20 février 2019

ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113198

—

16 juillet 2021

16 juillet 2021

Accord relatif au télétravail au sein de Safran Reosc 2021 - 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983964

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2024 - Veoneer Safety Systems - Accord collectif PREV Cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766161

—

20 mars 2026

20 mars 2026

Accord de substitution relatif à l'intégration de Safran Aerosystems Spécial Processes

Source officielle

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