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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201029

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [U] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H.1.8.9) et « traduction en langue roumaine » (H.2.8.9).

Source officielle

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19/07/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201026

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [S] [H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue portugaise » (H.1.8.8) et « traduction en langue portugaise » (H.2.8.8

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201041

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en arabe (H.01-03-03 et H.02-03-02).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201047

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [Z] épouse [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, sociale et commerciale ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200731

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les rubriques interprétation et traduction en langue tigrigna. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200996

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme G... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques traduction et interprétariat en langue anglaise. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201006

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme A... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat et traduction en langue russe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201014

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme U... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques interprétariat et traduction en langues slaves. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

T... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Monuments historiques ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201175

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

D... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques C-01.08, C-01.10, C-01-12, C-01.15, C-01.16, C-01.18, C, 01-19, C-01.20, C-01.22

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201407

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « Interprétariat » (H - 01.02.01) et « Traduction », (H - 02.02.01), spécialité langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201432

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

S... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques H-01 (interprétariat), sous la spécialité H-01.02.33 (turc), H-02 (traduction), sous

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200820

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat-traduction » en langue des signes française (H-03.01). 2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200823

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langue turque (H-01.02.10) et traduction en cette même langue (H

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200828

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[Y] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « Internet et multimédia » (E-01.02), « logiciels et matériels » (E-01.03) et « système

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200289

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques meubles et mobiliers anciens (B-03.12), tableaux (B-03.16) et vitraux et vitrerie d'art

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CC

comm

61372447cd580146774142a6

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

société Ziegler, commissionnaire en douane, a établi les déclarations en douane relatives à ces importations ; que l'administration des Douanes a estimé que ces produits devaient être classés sous la rubrique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200656

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « interprétariat en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200345

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[T] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « gestion immobilière - estimations immobilières » (C.2.2) et « économie et finance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200621

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01) et « traduction en langue espagnole

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