Russie (n° 37315/03) Les requérants, Isa Younousovitch Betaïev et Rosa Betaïeva, sont des ressortissants russes nés en 1957 et 1958 respectivement et domiciliés à Goyty, village de Tchétchénie.

C en cas de retour en Russie, la préfète du Bas-Rhin a relevé qu'il avait voyagé sous couvert d'un passeport russe qu'il avait sollicité et obtenu en 2018, ce qui a justifié le retrait, devenu définitif

Il dit craindre pour sa vie s'il est renvoyé en Russie dès lors qu'il est tchéchène et que les autorités russes ne pourront pas ignorer, outre les motifs de son renvoi, qui il est.

aux mesures prises contre les requérants   » et que «   rien n’indique que la Fédération de Russie soit intervenue dans la politique linguistique de la «   RMT   » en général ou qu

PARIS - RG n° 05/07003 APPELANTS Monsieur [N] [J] [F] élisant domicile au siège de la Société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES sise [Adresse 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 10] (RUSSIE

super; color:#0069d6 } Résolution intérimaire CM/ResDH(2009)158 [1]   Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Burdov n o   2 contre la Fédération de Russie

A B, né le 14 juin 1992, est un ressortissant russe d'origine tchétchène.

Cet arrêté a été mis à exécution le 11 avril 2017 par le préfet du Val-de-Marne, qui a fixé la Russie comme pays de renvoi. Revenu en France, M.

Russie ( n 4573/04 )   Les requérants dans la deuxième affaire sont dix ressortissants russes habitant dans le district d’Ourous-Martan (République de Tchétchénie).

en Russie, il ne verse aucune pièce au soutien de cette allégation.

Russie ( no 6704/03 )   Les requérants dans cette affaire sont sept ressortissants russes habitant à Novié Atagui (République de Tchétchénie).

N’ayant obtenu aucune réponse de l’ambassade de la RPDC, le requérant l’assigna devant un tribunal de district russe.

Irina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 mai 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement russe, a

Le 11 juin 2014, l’ambassade de Russie à Beyrouth lui délivra un visa d’affaires russe valable jusqu’au 25 août 2014. 33.     Le 4 juillet 2014, M.

russe de quitter la Fédération de Russie ne peut être limité que pour les motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.

Les juridictions russes rejetèrent tous ses recours.

    Principaux faits   Le requérant, Isa Israilovich Merzhoyev, est un ressortissant russe né en 1949 et résidant à Moscou.

Russie (n o 1) (requête n o 13255/07).