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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000500_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, en qualité " d'auto-entrepreneur ", un contrat de prestation de services portant sur le traitement d'images Rosetta/Osiris et cométaires au sein du même laboratoire, pour une durée de douze mois à compter
Source officielle4ème Chambre civile
679a913ce9a46d1f5a765f96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CARTE FRANCE N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03448 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONFQ Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielle11e Chambre B
60360da05fb450723e627bee
7 janvier 2016
7 janvier 2016
cette qualité audit Dont le siège est sist [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Frédéric ROMETTI
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2016
9 novembre 2016
CERVIONE ... 20260 LUMIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, la SELARL DPR MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, la SCP DELPLANCKE ROMETTI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200853
28 mai 2015
28 mai 2015
Joseph, Etablissements Gringoire, Martin Moulet, Freysse et Carlet, Danto Rogeat, Danto Rogeat Service, Cinerg, Cofatech Services) et décrit les différents postes de travail successivement occupés depuis
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 5] [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003486897
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1930 et 1924 et résident à Roccella Jonica (Reggio de Calabre).
Source officielleChambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
5 mai 2022
ATOUT NET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE- POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officielleVentes
66996d9607d408f8d4c28674
18 juillet 2024
18 juillet 2024
immatriculée au registre du commerce Nice sous le numéro 842 465 726, agissant poursuites et diligences de son représentant représentée par Maître David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c587849a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] (ALLEMAGNE) Madame [F], [I] [W] [S] née le 16 Janvier 1973 à [Localité 11] (38), demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représentés par Me Eric ADAD, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielleChambre 3-4
67ef715f8d5c08d4a262e5b2
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304713_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée à associé unique " RL Conseils ", représentée par la société civile professionnelle Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245858
29 mars 2006
29 mars 2006
aux frontières de Roissy ont interpellé une personne se présentant sous l'identité de Simona B, ressortissante roumaine alors qu'elle était en possession d'un passeport italien contrefait au nom de Roberta
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cf
27 novembre 2014
27 novembre 2014
SCS BANQUE DELUBAC & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Thierry BISSIER substitué à l'audience par Me Rosemarie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Romera
Source officielle2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
20 mai 2026
[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001277587
26 février 1993
26 février 1993
A son origine se trouve une requête (n° 12775/87) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante de cet Etat, Mme Roberta De Micheli, avait saisi la Commission le 27 février 1987 en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006860213
29 juin 2023
29 juin 2023
10,981.18 Demetrio DUCA 1948 7,606.29 Roberto FABBRO 1955 7,729.73 Maria Maddalena FARINA 1963 7,015.48 Tiziana FEDERICI 1956 5,257.76 Fabrizio FELICI 1958 2,641.03 Roberta
Source officielle4ème Chambre civile
S.C.I. LOLIc/S.A
697c7f58cdc6046d473c6708
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COP IMMO MINUTE N° 2026/4 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO76 Grosse délivrée à : SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe905cdc6046d4787c9d2
21 mai 2026
21 mai 2026
Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officiellePage 30 sur 45