Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère dans le cadre des quotas de pêche de thons rouge en Méditerranée pour la campagne 2007, M.

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

Y... et Z... pour faire juger qu'ils étaient les seuls responsables du préjudice subi par les ayants droit de Roger C... ; Attendu que M.

Roger Y... ; que M.

Roger Y..., demeurant ... en Artois, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Roger X... ; que la société Axa France, assureur de ce dernier au titre des accidents de la vie privée, des accidents du travail et des maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture

de ses préjudices consécutifs à des blessures subies à l'occasion de ses fonctions de policier alors qu'il poursuivait un cyclomoteur dont le conducteur n'avait pas observé l'arrêt imposé par un feu rouge

tenu des conséquences corporelles et psychiques sérieuses qu'il a subies, sera assortie du sursis ; qu'il n'est pas établi formellement que l'un ou l'autre des conducteurs n'ait pas respecté de feu rouge

X..., qui avait déclaré avoir vu à proximité du lieu où le corps inanimé de Mme Z... avait été découvert, un homme circulant à vive allure au volant d'un véhicule rouge et portant des lunettes de vue;

Balcons du Port, bâtiment ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce et services commerciaux), au profit de la société Pierre Roux

Aix-en-Provence, 8 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 22 octobre 2002, pourvoi n° X 01-10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux

selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la déclaration de créance résultait d'une lettre à en-tête de BTP- Retraite section CNRO et CNPO portant au bas la mention "je certifie sincère et véritable Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROUX, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation

Roger Z..., n'utilisait cette machine d'un fonctionnement particulier et dangereux, à l'exception de M. Y... qui a utilisé pour la troisième fois cette machine malgré les mises en garde de M.

Roger B..., demeurant ...

PROXIMITE DE LILLE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 8 février 2005, qui a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Croix rouge

[F] a été poursuivi des chefs d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge et usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3.