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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206034_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214450_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, à Me Stéphanie Rodrigues Devesas et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 29 novembre 2022. Le président, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310827_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310829_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310831_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111953_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200664_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Abatu Mengistou Alemu et Genet Mengistou Alemu, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212669_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202818_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401641_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

G I, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d85

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Rodrigue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211367_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303894_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508890_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307004_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

E et Mme B D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401653_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Touboul, avocat des requérants, en présence de Mme B C épouse A, qui souligne, au titre de l'urgence, que cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201226_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211253_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C et autres, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que leur soit accordé un délai de deux mois pour quitter les lieux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211901_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle

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