Lamy moto, de ce qu'il reprend l'instance engagée par celle-ci devant la Cour de Cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que, concessionnaire multimarques de véhicules à deux roues

Mme [S] [V], mère de la compagne de la personne mise en examen, a saisi le juge d'instruction d'une demande de restitution de la somme de 4 600 euros, de dirhams marocains et d'une montre de marque Rolex

la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Cyr, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [M], Rolle

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 30 et 177 du Traité de Rome

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie, aux droits de laquelle se trouve le Crédit mutuel du Nord (la Caisse), a remboursé à Mme Rose

formé contre l'arrêt du 19 juin 1995, contestée par la défense : Attendu que la cour d'appel ayant dans son arrêt du 19 juin 1995 décidé que les consorts B... étaient les descendants de Joseph et Rose

.. et Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson

D... réside dans l'existence d'une fuite sur la canalisation du liquide de frein de la roue arrière gauche consécutive à une corrosion importante et alors que c'est la roue arrière gauche qui n'a laissé

. - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. -

François Y..., 2 / de Mme Marie-Rose Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mefro Wheels France, anciennement dénommée Mefro roues

[W] (le fournisseur) et réceptionné le matériel ; que le 6 mai 2009, un arbre de roue du chariot élévateur s'est rompu, entraînant la mise à l'arrêt complet du matériel ; que le crédit-preneur a assigné

décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société HLM Vaucluse logement, recevable l'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ort Rose

B... une parcelle de terre située à Sainte-Rose ; que, le 10 mai 1996, ils ont vendu le même terrain à M. et Mme C... ; que la première vente étant parfaite mais, à défaut de publicité foncière, inopposable

lequel le maire de la commune du Blanc Mesnil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension d’un pavillon existant et l’aménagement de la remise en local poubelle/encombrant et deux roues

a considéré que les circonstances de l'accident étaient indéterminées ; qu'elle constatait cependant que ce dernier avait perdu le contrôle de son engin ce qui avait eu pour effet sa chute sous les roues

sur le territoire de la République française et en raison des dysfonctionnements du système transfusionnel français ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 7 du traité de Rome

n'est donc pas rapportée que la victime ait violé le signal "stop" ; que les circonstances de l'accident étant indéterminées, aucune faute n'est, par définition, prouvée contre le conducteur du deux-roues