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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201052

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

3°/ à la société Le Clos de la Thève, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société des Chênes, société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Richard

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603cbcdc6046d47079e6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Nous, Aude RICHARD, vice-présidente en charge du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100081

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[F], [P] et [L] [V] et Mme [Y] [U] (les consorts [V]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Guillaume Delacroix - Véronique Richard - Charlotte Croc - Emilien Barault

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abba

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:22

CJUE

13 mars 1965

13 mars 1965

. # Richard Müller κατά Συμβουλίου της ΕΟΚ και Συμβουλίου της ΕΚΑΕ. # Υπόθεση 28/64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:334

CJUE

21 juin 2000

21 juin 2000

#Ricorso di annullamento - Irricevibilità manifesta.#Causa C-514/99.

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CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:359

CJUE

26 juin 2001

26 juin 2001

. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Ricorso d'annullamento a norma dell'art. 33 del Trattato CECA - Ricevibilità - Principio del contraddittorio nel procedimento giurisdizionale

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:393

CJUE

10 juillet 2001

10 juillet 2001

. # Ricorso contro una sentenza della Corte - Art. 86 del Trattato CE (divenuto art. 82 CE) - Zucchero - Posizione dominante collettiva - Abuso - Ricorso in parte manifestamente irricevibile e in parte

Source officielle
CC

civ3

60794d7c9ba5988459c488c3

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X..., notaire, de la société civile professionnelle Mouial, Ricour-Brunier, X..., donné à bail à Mme Y... de Z... deux locaux à usage commercial et un appartement ; que l'acte met à la charge de la preneuse

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CC

soc

613723c5cd5801467740df49

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Richard Y..., délégué syndical CGT, Union locale, demeurant 95700 A... Charles de Gaulle, 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfb1

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d897

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. de Sousa, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704117

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Richard à Cholet 44300 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784733

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant 30, Galerie Richard

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CC

soc

6137215acd580146773f30b9

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SMTPF, de Me Ricard, avocat de M.

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CC

soc

61372149cd580146773f2868

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Richard F..., Syndicat CGC D'Europe Falcons Service, domiciliés BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents :

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CC

soc

61372187cd580146773f482c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CAVOM, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5077

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de Me Ricard, avocat de M.

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CC

soc

6137211bcd580146773f1078

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

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