d'une faute ouvrant droit à réparation à la partie civile et à en fixer éventuellement les conséquences dommageables ; que sur le bien-fondé de la qualification, la partie civile fait valoir qu'il résulte

simple note, sans indiquer, en vertu de quel titre Christian X... avait été détenu en Espagne, à compter du 19 septembre 1987, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors

RENAULT RETAIL GROUP, S.A.

, Renault Cléon et Renault Douai, dont la présence devant la cour de renvoi est nécessaire à la solution du litige ; Condamne les sociétés Renault, Renault Cléon et Renault Douai aux dépens ; Vu

vie et avait alloué une indemnité de 15 000 euros aux enfants de O...

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

X... mécanicien, salarié de la société Renault, a été victime d'une lombo-sciatique paralysante alors que travaillant sous un véhicule automobile, il a opéré un brusque mouvement du corps pour éviter de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. E... C... a fait citer M. S..., maire de la commune de [...]

connue de tous et plus spécialement des entrepreneurs du bâtiment ; qu'il a ainsi commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il n'ignorait pas ; "alors

. ; "alors que le délit de conservation d'un enregistrement illicite portant atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui ne peut être poursuivi que sur plainte de la victime de cet enregistrement

maison individuelle, ne pouvait déclarer Mohamed X... coupable de détournement en application de ce texte ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé " ; Attendu qu'il résulte

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2000) de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous forme de capital d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

applicables ; que la plainte susvisée n'était pas de nature à entraîner des sanctions disciplinaires dans la mesure où, déposée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis alors que Philippe

, d'autre part ; Attendu que la société Renault fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles,13 mars 2001) d'avoir accueilli la demande du salarié en son principe,alors, selon

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

contesté par Annette C... que la société X... a diffusé à partir du salon nautique à Paris en décembre 1994 une brochure concernant le bateau Antares Calanque 5. 50 mentionnant son insubmersibilité alors

défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs qu'il résulte

familiales des Yvelines la somme de 12 895,53 euros ; "aux motifs que tant la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines que la caisse d'allocations familiales des Yvelines ont fait connaître