X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 / que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement

pas respecté l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'échec dans la formation d'infirmier devait entraîner le retour

unique de cassation, pris de la violation des articles 296 et 355 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour et les neufs jurés de jugement se sont retirés

tenant ses mains dans ses poches, tout en constatant que la porte se refermait toute seule, de sorte que chacun devait être en mesure de la manoeuvrer et que la victime avait été blessée par le brusque retour

prescrites les poursuites en recouvrement ainsi engagées, alors, selon le moyen, qu'en l'état de la lettre de la caisse en date du 4 juillet 1986, régulièrement produite, par laquelle elle faisait retour

francs en espèces, sans relever aucun élément de nature à établir la réalité de cette remise ; que Mme X... l'avait contestée, en faisant valoir notamment que l'expert avait constaté que les fonds retirés

l'objet d'un licenciement économique une allocation complémentaire de chômage ; que l'intégration pure et simple de cette libéralité dans l'élaboration d'un plan social n'était pas de nature à lui retirer

salariés faisant l'objet d'un licenciement économique une allocation complémentaire de chômage ; que l'intégration de cette libéralité dans l'élaboration d'un plan social n'était pas de nature à lui retirer

sujette à cotisations ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que "au cours de chacun de ces voyages ayant duré respectivement huit et dix jours, entre le départ de Paris et le retour

dirigé contre la décision de constatation de déchéance de son brevet prise le 31 juillet 1998, par le directeur de l'INPI, et mal fondé, en ce qu'il était dirigé à l'encontre du refus de ce dernier de retirer

l'assurée pour recevoir des soins suite à une intervention chirurgicale survenue antérieurement à l'hôpital [3], après avoir relevé de manière inopérante la prise en charge d'un autre déplacement aller-retour

juridictionnelle partielle, de sa demande de remboursement de l'honoraire de résultat de 1 663,88 euros, quand il ne résulte pas de l'ordonnance que le bénéfice de l'aide juridictionnelle lui aurait été retiré

l'article 373-2-6 du code civil, qui n'interdit pas, pour en limiter les effets au strict nécessaire, le cantonnement de l'interdiction de sortie du territoire au seul parent présentant un risque de non-retour

procédure pénale, 9 et suivants, 16 et suivants, 1382 et suivants du Code civil, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Rouen a rejeté les demandes de retour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rechou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Cyprien Réthoré

la société Resthome aux entiers dépens.

A... et B..., qui prétendent avoir acheté le portefeuille le 23 mai et l'avoir remis pour retour à l'exposant, ne pouvaient être retenues comme preuve de ce que le portefeuille n'a pas été dérobé par ce